Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination du comptable principal de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)

J.O. 30 du 5 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination du comptable principal de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0230029A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 janvier 2003, M. Jean-Bernard Peyrou, receveur régional des douanes, est nommé comptable principal et comptable assignataire du service central de la Masse des douanes à compter du 7 octobre 2002.